Sécurité Sociale de l’Alimentation en Pays de Morlaix

Dossier de candidature

La Sécurité Sociale de l’Alimentation en Pays de Morlaix est une expérimentation d'un an portée par un collectif d’associations et de citoyen.nes pour :

• aller vers un droit à l'alimentation pour toutes et tous
• soutenir les paysan.nes, celles et ceux qui nous nourrissent, tout en prenant soin de notre environnement et de la santé des personnes
• contribuer à construire un système alimentaire plus juste et plus durable
• recréer du lien et reprendre du pouvoir d'agir collectivement sur notre territoire

C'est une initiative locale qui s'inspire d'un projet de société : celui de mettre en place une sécurité sociale de l'alimentation !
Plus concrètement, c'est :

• un parcours citoyen qui débutera à l’automne 2025, composé chaque mois d’animations, d’ateliers cuisine, de visites de fermes, etc.
• un budget collectif constitué par les cotisations des membres et des subventions
• une gestion démocratique par ses membres, notamment pour le choix des lieux conventionnés
• une allocation à dépenser chaque mois dans des lieux de distribution alimentaire

Vous avez déjà été informé.e du fonctionnement de l’expérimentation qui aura lieu prochainement et vous souhaitez y participer?

Voici les informations importantes à retenir :

• La constitution du panel de participant.e.s à l’expérimentation se fera dans un objectif de représentativité du territoire, en fonction de deux paramètres : le niveau de revenus et la composition du foyer
• La phase de recrutement est ouverte à tous.tes les habitant.e.s du Pays de Morlaix, sans conditions de ressources. Pour les catégories de population où le nombre de candidatures excéderait le nombre de places, un tirage au sort sera réalisé (les candidatures non sélectionnées seront mises sur liste d’attente)
• la caisse alimentaire commune récupèrera des cotisations et versera des allocations chaque mois pendant 12 mois, à partir de début 2026
• les allocations seront versées en monnaie locale alimentaire (en “buzuks SSA”), sur un compte numérique. Les participant.es pourront les dépenser à l’aide de leur smartphone (ou d’une carte, dans le cas où ils/elles ne disposeraient pas de smartphone)
• les allocations pourront être dépensées dans les lieux de distribution alimentaire choisis démocratiquement par les participant.es
• le collectif SSA du Pays de Morlaix se réserve le droit d’arrêter à tout moment l’expérimentation en cas de déficit de la caisse alimentaire commune

Merci de remplir votre candidature (prévoyez un quart d’heure)
Date limite de dépôt des candidatures: 20 septembre 2025

Remise de votre candidature en main propre dans une enveloppe A4
- ou par courrier à BUZUK SSA, 39 bellevue de la Madeleine, 29600 Morlaix
- ou par email à candidature@mailo.com

Les données personnelles recueillies seront uniquement analysées par 3 personnes non-candidates à l’expérimentation, qui ont signé une charte de confidentialité. Ces données ne seront en aucun cas communiquées.

Page 1 sur 5

Le niveau de vie de votre foyer

Afin de pouvoir vous guider vers une cotisation à hauteur de vos moyens, nous avons souhaité utiliser un indicateur :

• lié aux revenus du travail
• juste et adapté à la diversité des situations de chacun.e
• facilement calculable

Nous avons décidé d’utiliser le Revenu Fiscal de Référence par part. Il constitue un indicateur du niveau de vie, est déjà connu des foyers et utilisé pour de nombreuses aides (bourse des collèges, attribution d'un logement social, bonus écologique pour une voiture, etc.)

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Le Revenu Fiscal de Référence par part, lui, sert à mesurer les revenus du foyer fiscal, comme si celui-ci ne comptait qu’une part (ce qui correspond à la situation d’une personne célibataire), afin que tous les contribuables disposent de la même référence.

Pour calculer votre Revenu Fiscal de Référence par part, il suffit de vous munir de votre avis d’impôt le plus récent et d’une calculatrice.

• regardez la page 1 de votre avis d’impôt
• repérez dans le cadre en bas à droite la valeur « Revenu fiscal de référence » ainsi que « Nombre de parts »
• divisez « Revenu fiscal de référence » par « Nombre de parts »
• vous obtenez votre Revenu Fiscal de Référence par part

Page 2 sur 5

La composition du foyer

Plusieurs options existent pour participer à l’expérimentation. Merci de bien vouloir sélectionner ci-dessous l’option qui vous correspond le mieux. Consultez la dernière page du dossier pour voir des exemples !

• Case à cocher : Je vis seul.e. Je choisis une cotisation individuelle.
  Je reçois une allocation équivalente à 150 Buzuks SSA /mois.
• Case à cocher : Je vis au sein d’un foyer mais souhaite participer seul.e.
  Je choisis une cotisation individuelle, basée sur le Revenu Fiscal de référence par part de mon foyer.
  Je reçois une allocation équivalente à 150 Buzuks SSA/mois.
• Case à cocher : Je souhaite inscrire mon foyer dans son intégralité.
  Je suis seul.e adulte du foyer. Je choisis une cotisation individuelle.
  Je reçois une allocation équivalente à 150 Buzuks SSA/mois + 75 Buzuks SSA/mois par autre membre de mon foyer fiscal.
• Case à cocher : Je souhaite inscrire mon foyer dans son intégralité.
  Nous sommes deux adultes. Je choisis une cotisation commune.
  Je reçois une allocation équivalente à 150 Buzuks SSA/mois + 75 Buzuks SSA/mois par autre membre de mon foyer fiscal.

La grille de cotisation

À l’aide de votre Revenu Fiscal de Référence par part et de la composition de votre foyer, vous pouvez maintenant estimer votre cotisation mensuelle à la caisse commune alimentaire. Pour un RFR par part de 14 000 €, j’estime :

• ma cotisation individuelle entre 120 €/mois et 150 €/mois, soit par exemple 130 €/mois
• ou ma cotisation commune (si nous sommes 2 adultes) entren 180 €/mois et 225 €/mois, soit par exemple 195 €/mois

Une question ?
Envoyez-nous un email à candidature@mailo.com

Consultez la dernière page de ce dossier pour voir des exemples !

J’ai estimé ma cotisation mensuelle en sélectionnant l’option qui me correspond le mieux pour participer à l’expérimentation, ...

Page 3 sur 5

Les membres de votre foyer que vous souhaitez inscrire (pensez à vous inscrire également)

Membre #1

Membre #2

Membre #3

Membre #4

Membre #5

Pour inscrire un foyer de plus de 5 membres, envoyez-nous un email à candidature@mailo.com

Page 4 sur 5

Annexe - Exemples de situations

Quel est le montant des cotisations que je vais payer, et des allocations que je vais recevoir ?

• Je peux participer seul.e à l’expérimentation, ou faire participer l’intégralité de mon foyer.
• Le premier adulte paye une cotisation complète et touche une allocation complète.
• Le deuxième adulte du foyer paye une demi-cotisation et touche une demi-allocation (il y a une économie d’échelle pour les courses alimentaires par rapport à un adulte seul)
• Les enfants à charge (même de plus de 18 ans) sont des ayants droit. Ils ne payent pas de cotisation et touchent une demi-allocation.

Je vis seul.e ou vis au sein d’un foyer mais souhaite participer seul.e (cotisation individuelle)

Je suis seul.e adulte du foyer et j’ai un ou plusieurs enfants à charge (cotisation individuelle)

Nous sommes deux adultes au sein du foyer (cotisation commune)

Page 5 sur 5